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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 06918 posée par Mme Angèle Préville
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac
Protection et prévoyance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03574 posée par M. Michel Savin
Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01955 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01861 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics