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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00005 posée par M. François Bonhomme
Automatisation de la gestion du FCTVA
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la baisse des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01465 posée par M. François Bonhomme
Ressources budgétaires des régions
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03374 posée par M. François Bonhomme
Formation aux premiers secours pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04514 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme
Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12001 posée par M. François Bonhomme
Projet de réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics