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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00120 posée par M. Loïc Hervé
Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01866 posée par M. Loïc Hervé
Communication des éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics