Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 04325 posée par M. Jean-François Humbert

    Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 04798 posée par M. Roland Povinelli

    Obligations légales de débroussaillement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre

    Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 06737 posée par M. Jean-François Humbert

    Mise en oeuvre des travaux dans les forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 0586S posée par Mme Mireille Schurch

    Départements et règlementation des boisements

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

  6. Question n° 11179 posée par M. Jean Louis Masson

    Forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier

    Remise en cause du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 13114 posée par M. Bruno Sido

    Contribution des communes au titre de la gestion de leurs forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 13202 posée par M. Gérard Bailly

    Remise en cause du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli

    Communes forestières et dotation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics