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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/03/2006
2. Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson

   Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/03/2008
3. Question n° 03757 posée par M. Bernard Piras

   Simplification des règles de commande publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/03/2008
4. Question n° 11863 posée par M. Jean Louis Masson

   Documents à fournir à l'occasion d'une candidature à un marché public

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   28/01/2010
5. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

   Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/04/2010
6. Question n° 19310 posée par M. François Marc

   Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/07/2011
7. Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle

   Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012
8. Question n° 07148 posée par M. Jean Louis Masson

   Marchés publics pour des matériels spécialisés

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/06/2013