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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16177 posée par M. Alain Chatillon
Financement des extensions et renforcements du réseau électrique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 09615 posée par M. Gérard Bailly
Effacement des réseaux de communication
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar
Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23887 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL de certaines communes de Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie