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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1207S posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20354 posée par M. Jean Louis Masson
Affaissements miniers dans la commune de Rosbruck
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17517 posée par M. Jean Louis Masson
Affaissements miniers dans la commune de Rosbruck
Réponse du Ministère délégué à l'industrie