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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05853 posée par M. Jean Louis Masson
Extension d'un marché public passé par une commune à une intercommunalité dont elle fait partie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01960 posée par M. Bruno Retailleau
Conventions de mise à disposition des services entre communes et EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire