Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 06537 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 09132 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 23855 posée par M. Alex Türk

    Compatibilité de deux fonctions professionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 02027 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 02925 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une société d'économie mixte locale en une société publique locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 08696 posée par Mme Catherine Procaccia

    Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur