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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 01740 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statut des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Pierre Decool
Signalisation des lieux de mémoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool
Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04142 posée par M. Jean-Pierre Decool
Report des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool
Responsabilité et transfert de compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool
Étiquettes politiques des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Decool
Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales