Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
-
Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20560 posée par M. Bernard Piras
Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20561 posée par M. Bernard Piras
Pouvoirs du maire pour un marché dont le montant est supérieur à son montant prévisionnel qui figure dans la délibération qui l'y autorise
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20562 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour la délibération autorisant la signature d'un marché d'englober celle des avenants futurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras
Définition de l'étendue des besoins en matière de travaux dans la délibération autorisant la signature d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20564 posée par M. Bernard Piras
Difficulté pour le conseil municipal de décider de redélibérer sur l'autorisation donnée au maire de signer le marché, lorsque le marché est déjà signé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 21557 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences financières de l'annulation d'un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire