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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10231 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes de se grouper pour passer des commandes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03372 posée par Mme Béatrice Descamps
Instauration du passeport biométrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03310 posée par Mme Yolande Boyer
Photographies d'identité pour les passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin
Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire