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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

   Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007
2. Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   09/08/2007
3. Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

   Attestations d'accueil et contrôle des maires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   13/10/2011
4. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015
5. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016
6. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   25/10/2018
7. Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé

   Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/11/2018
8. Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

   Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020