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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09994 posée par Mme Christine Herzog
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09995 posée par Mme Christine Herzog
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03963 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur