Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de fourniture d'une régie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 09994 posée par Mme Christine Herzog

    Déclaration de marchés publics sans suite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 09995 posée par Mme Christine Herzog

    Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog

    Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dématérialisation et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions de prestations de services entre régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales