Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Recrutement des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

Abstention électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Decool

Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool

Étiquettes politiques des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des affaires scolaires par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool

Responsabilité et transfert de compétence

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Question n° 04142 posée par M. Jean-Pierre Decool

Report des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool

Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Question n° 02913 posée par M. Jean-Pierre Decool

Signalisation des lieux de mémoire

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

25/01/2018
Question n° 01740 posée par M. Jean-Pierre Decool

Statut des concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017