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1875 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1429 questions
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Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne
Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'agents non titulaires par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales