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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet
Assurance de ressources durables aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 21486 posée par M. Jacques Mahéas
Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 23170 posée par Mme Françoise Férat
Accueil éducatif collectif des enfants de moins de six ans
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 25102 posée par M. Thierry Repentin
Financement des investissements sportifs structurants
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative