Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

    Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  3. Question n° 10604 posée par M. Bruno Gilles

    Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  4. Question n° 08053 posée par M. Daniel Percheron

    Prise en charge des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  5. Question n° 06041 posée par M. Serge Andreoni

    Maisons départementales des personnes handicapées et réforme de la décentralisation

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  7. Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand

    Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  8. Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger

    Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  9. Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  10. Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas

    Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie