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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/06/2014
2. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

   Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/02/2014
3. Question n° 10604 posée par M. Bruno Gilles

   Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/02/2014
4. Question n° 08053 posée par M. Daniel Percheron

   Prise en charge des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/09/2013
5. Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand

   Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   31/01/2013