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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06041 posée par M. Serge Andreoni
Maisons départementales des personnes handicapées et réforme de la décentralisation
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion