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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 17379 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/04/2005
2. Question n° 18399 posée par M. Raymond Courrière

   Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/06/2005
3. Question n° 19343 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Tours de garde des pharmacies en zones rurales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/09/2005
4. Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout

   Aide à domicile en milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005
5. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

   Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005
6. Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

   Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/10/2005
7. Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel

   Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   10/11/2005
8. Question n° 20942 posée par M. Simon Sutour

   Ouverture d'une buvette de 4e catégorie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/12/2005
9. Question n° 22123 posée par M. Robert Hue

   Avenir des actions dites " Temps libres"

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/03/2006
10. Question n° 22615 posée par M. Charles Gautier

    Implantation d'antennes relais : principe de précaution

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    06/04/2006