Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

159 questions

  1. Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

    Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 00377 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur un terrain récemment inondé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 00389 posée par Mme Corinne Imbert

    Droit de préemption départemental au titre des espaces naturels sensibles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration d'une voie privée au domaine public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 01061 posée par M. Cédric Perrin

    Interprétation des normes environnementales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 01089 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 01178 posée par M. Antoine Lefèvre

    Procédures d'implantation des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey

    Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  9. Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires