Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 04577 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'une éolienne familiale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 04946 posée par Mme Martine Berthet

    Subventions de la communauté de communes Arlysère

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 04951 posée par M. Roland Courteau

    Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de travaux recommandés par un expert

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 05384 posée par M. Jean Louis Masson

    Efficacité des paratonnerres

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 05802 posée par M. Jean Louis Masson

    Parcs photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 06154 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des réseaux de chaleur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire