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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08113 posée par Mme Annie David
Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli
Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville