Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

    Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  8. Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

    Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales