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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc
Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07838 posée par M. Pierre Médevielle
Prise en charge réelle des frais de déplacement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12648 posée par Mme Annie David
Difficultés des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique