Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle

    Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

    Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

    Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 17180 posée par M. Joël Billard

    Contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 17255 posée par M. Jean-Claude Carle

    Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 17372 posée par M. Jean-Claude Carle

    Imputation des frais de reprographie engagés par une collectivité territoriale dans le cadre d'un marché

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 18875 posée par M. Joël Bourdin

    Code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 19305 posée par M. Jean-Claude Carle

    Anonymat du concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie