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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07856 posée par Mme Jacqueline Chevé
Remboursement des frais de transport des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché
Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer