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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02465 posée par Mme Gisèle Printz
Promotion d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02466 posée par Mme Gisèle Printz
Perception par un agent exerçant les fonctions de directeur général des services de la NBI correspondante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique