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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
178 questions
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer
Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau
Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera
Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat
Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire