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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0007S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé