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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras
Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras
Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0007S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras
Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras
Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras
Redevance pour prélèvement d'eau
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique