Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

433 questions

  1. Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel

    Représentation paritaire dans intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 26221 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 25204 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

    Envoi des documents de propagande électorale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  6. Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  9. Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Abstention électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur