Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 21814 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « petites villes de demain »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 09727 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 04946 posée par Mme Martine Berthet

    Subventions de la communauté de communes Arlysère

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre

    Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron

    Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur