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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09883 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08665 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot
Projet de loi « ELAN »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02369 posée par M. Arnaud Bazin
Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02089 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent
Logements sociaux et prélèvements annuels
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité