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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 08053 posée par M. Daniel Percheron
Prise en charge des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion