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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis
Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé