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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/06/2014
2. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/06/2014
3. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

   Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/02/2014
4. Question n° 10604 posée par M. Bruno Gilles

   Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/02/2014
5. Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis

   Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   23/01/2014
6. Question n° 08053 posée par M. Daniel Percheron

   Prise en charge des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/09/2013
7. Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand

   Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   31/01/2013
8. Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   09/04/2009
9. Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/03/2009
10. Question n° 07856 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Remboursement des frais de transport des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    12/03/2009