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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023
2. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023
3. Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/10/2022
4. Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de dérogations scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/10/2022
5. Question n° 02455 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/08/2022
6. Question n° 02470 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de dérogations scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/08/2022
7. Question n° 01021 posée par Mme Céline Brulin

   Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022
8. Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

   Opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2015
9. Question n° 15566 posée par M. Jean Louis Masson

   Opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2015
10. Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    29/05/2014