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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini
Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité