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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat