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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan
Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli
Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille