Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
-
Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
-
Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche
Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées