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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021
2. Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   08/04/2021
3. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021
4. Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

   Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2016
5. Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   14/05/2015
6. Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/09/2010
7. Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/07/2010
8. Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   19/03/2009
9. Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009
10. Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    01/02/2007