Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc

    Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère

    Financement des aides à domicile par les départements

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 07838 posée par M. Pierre Médevielle

    Prise en charge réelle des frais de déplacement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0339S posée par M. Philippe Bas

    Situation des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 0038G posée par M. Yves Daudigny

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  8. Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli

    Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé du budget