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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 10381 posée par M. Yves Détraigne

   Reconstruction de Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   16/05/2019
2. Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

   Réponse du Ministère de la culture

   12/04/2018
3. Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Projet de loi sur les « fausses nouvelles »

   Réponse du Ministère de la culture

   25/01/2018
4. Question n° 18069 posée par M. François Commeinhes

   Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/10/2015
5. Question n° 17824 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Statut des conservateurs des antiquités et objets d'art

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/09/2015
6. Question n° 17295 posée par M. Philippe Paul

   Avenir du texte de loi sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/07/2015
7. Question n° 16973 posée par M. François Commeinhes

   Dispositifs de financement du patrimoine ancien

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/06/2015
8. Question n° 14999 posée par M. François Bonhomme

   Situation de la profession d'architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/02/2015
9. Question n° 14939 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation du plan pour les scènes de musiques actuelles

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/02/2015
10. Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    25/12/2014