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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 1153S posée par Mme Sylvie Robert
Impact des règles de remplacement et de formation des enseignants sur la mise en oeuvre des dispositifs d'éducation à l'image
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 05549 posée par Mme Sylvie Robert
Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 2227G posée par Mme Sylvie Robert
Situation du secteur de la culture
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 25098 posée par Mme Sylvie Robert
Extension de l'aide temporaire à l'emploi du guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16125 posée par Mme Sylvie Robert
Soutien aux radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1268G posée par Mme Sylvie Robert
Soutien au monde de la culture
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15098 posée par Mme Sylvie Robert
Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture