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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0241S posée par M. Adrien Gouteyron
Statut du réfractaire
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 15401 posée par Mme Jacqueline Alquier
Doléances de la FNACA
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz
Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18948 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer
Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20203 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires effectuant des missions dangereuses
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants