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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 01728 posée par M. Michel Doublet
Création des zones de protection spéciale pour les oiseaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01729 posée par M. Michel Doublet
Propositions de zonage territorial au titre des directives européennes " avifaune migratrice " et " habitats "
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01754 posée par M. Bernard Murat
Responsabilité environnementale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet
Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02582 posée par M. Jean-Guy Branger
Développement des biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03137 posée par M. Fernand Demilly
Projet de délimitation des zones vulnérables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 04476 posée par M. Serge Mathieu
Directive sur la qualité des eaux de baignade
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 05399 posée par M. René Trégouët
Législation européenne sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 08103 posée par M. Bernard Dussaut
Légalité et validité de la directive européenne 79/409
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 10102 posée par M. Jean-Michel Baylet
Modalités d'application de la directive relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable