Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 01728 posée par M. Michel Doublet

    Création des zones de protection spéciale pour les oiseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 01729 posée par M. Michel Doublet

    Propositions de zonage territorial au titre des directives européennes " avifaune migratrice " et " habitats "

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 01754 posée par M. Bernard Murat

    Responsabilité environnementale

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet

    Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 02582 posée par M. Jean-Guy Branger

    Développement des biocarburants

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 03137 posée par M. Fernand Demilly

    Projet de délimitation des zones vulnérables

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 04476 posée par M. Serge Mathieu

    Directive sur la qualité des eaux de baignade

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 05399 posée par M. René Trégouët

    Législation européenne sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 08103 posée par M. Bernard Dussaut

    Légalité et validité de la directive européenne 79/409

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 10102 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Modalités d'application de la directive relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable